• Imprimer cette page
  • Inscrivez-vous à l'alerte mail

Le calendrier du projet

 

Le projet POCL figure dans la liste des projets qui pourraient être mis en service en 2030.
En 15 ans, quelles sont les grandes étapes d'un projet ferroviaire ?

L'exemple de la LGV Bretagne Pays-de-la-Loire

1995-1996 : Débat public
2006 : Enquête publique
2012 : Lancement des travaux
2017 : Mise en service

LE DEBAT PUBLIC

Organisé par une commission indépendante, le débat public porte sur l'opportunité et les grandes caractéristiqus du projet.  4 scénarios, d'une dizaine de kilomètres de large, ont alors été présentés au public par RFF / SNCF Réseau.
Cliquer ici pour en savoir plus

L'ETAPE PRELIMINAIRE AUX ETUDES PREALABLES A L'ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE

Les études préalables à l'enquête d'utilité publique ne pouvant être menées sur plusieurs scénarios, cette étape a pour objectif d'approfondir les études et la concertation sur la base de 2 des 4 scénarios du débat public. Les approfondissements portent sur les points de discrimination entre les deux scénarios : dessertes et accessibilité des territoires, risques d’impacts sur l’environnement, faisabilité économique et financière

PENDANT 5 A 7 ANS : LES ETUDES PREALABLES A L'ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE

Les études préalables s'engagent sur la base du scénario retenu par le ministre des Transports. Elles se composent de 3 grandes étapes, chacune d'une durée de 2 ans environ :
- Etape 1 : les études permettent de rechercher un zone préférentielle de passage (ZPP) d'une largeur d'1 km environ, à l'intérieur de l'option de passage de 10 km environ
- Etape 2 : les études portent, à l'intérieur de cette ZPP, sur la recherche d'un tracé de référence (100 mètres de large)
- Etape 3 : Définition du tracé finalisé
.
Une concertation continue accompagne chacune de ces étapes.

PENDANT 12 A 18 MOIS : L'ENQUETE PUBLIQUE

L’enquête publique est une procédure formelle, ouverte et organisée par un arrêté conjoint des préfets des départements concernés. Elle a pour objet d’informer le public, de garantir les droits des propriétaires et de favoriser la discussion sur le projet.
Le public peut s’exprimer sur un registre mis à disposition en mairie et faire part de ses observations pendant les permanences assurées par les membres de la commission d’enquête.A l'issue de la déclaration d'utilité publique, s'engage encore de nombreuses procédures et études détaillées (loi sur l'eau, défrichement, espèces protégées, ...).

PENDANT 4 A 6 ANS : TRAVAUX

Après la déclaration d'utilité publique, et avant que ne soient engagés les travaux, des procédures et études détaillées sont menées : loi sur l'eau, défrichement, ...