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Le pilotage

SNCF Réseau assure la maîtrise d’ouvrage du projet. Sa mission consiste à conduire les études et la concertation, et à en présenter les enseignements auprès de l’instance de pilotage qu’est le Comité de pilotage (précédé d’un Comité technique).

Au final, les grands choix relatifs au projet (choix d’un scénario, d’une zone de passage préférentiel, d’un tracé) font l’objet d’une décision ministérielle.

Le comité de pilotage (COPIL) définit les grandes orientations stratégiques, valide les propositions et arrête les choix. Il réunit, sous la présidence du Préfet de la Région Auvergne, coordonnateur des études, l’ensemble des co-financeurs des études et de la concertation :
. les représentants de l’Etat ;
. les représentants de SNCF Réseau ;
. les représentants des cinq Régions concernées par le projet : Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Auvergne et Rhône-Alpes.

Assistent également aux réunions du Comité de Pilotage :
. l’expert désigné par le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) chargé d’une mission d’appui auprès du Préfet coordonnateur;
. les représentants de la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), à laquelle succédera le commissariat général à l’égalité des territoires;
. la garante de la concertation, invitée à rapporter sur la mise en oeuvre de la concertation.

Le comité technique (COTECH) prépare les décisions du COPIL. Présidé par l’expert du CGEDD, il est composé des services techniques des membres du comité de pilotage.

Ces instances s’appuient sur les enseignements de la concertation et des études pour prendre leurs décisions.