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Le site Internet www.rff-pocl.fr est mis en place par Réseau Ferré de France dans les finalités suivantes :
• Présenter le projet Paris Orléans Clermont-Ferrand Lyon
• Accompagner la concertation et présenter les études préalables à l’enquête d’utilité publique, sur la base des scénarios Ouest et Médian, associés à la variante Roanne.

RFF est dispensé de déclaration car un correspondant informatique et liberté a été désigné au sein de l’entreprise. Les fonctionnalités du site sont inscrites au registre des traitements tenu à jour par le correspondant de Réseau Ferré de France à la protection des données à caractère personnel. 

Les personnes accédant au site sont susceptibles de communiquer des données personnelles les concernant en renseignant des formulaires. Ces formulaires indiqueront le caractère obligatoire ou facultatif des réponses ainsi que la finalité de cette collecte d’information.

Ces données collectées pourront faire l’objet d’un traitement automatisé ou non pour les finalités suivantes :
• Rédaction du mode d’emploi de la concertation
• Envoi de points d’actualités
• Réponse à une prise de contact

Toute prospection par automate d’appel, courrier électronique ou fax ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’internaute concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.

Il est possible de s’opposer à toute prospection par d’autres moyens en écrivant à l’adresse indiquée ci-après :

Réseau Ferré de France
Equipe Mission POCL
92 avenue de France
75 648 Paris Cedex 13

Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information vous concernant en écrivant à contact-pocl@rff.fr

Pour toute réclamation relative à l’exercice de vos droits garantis par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez contacter le correspondant à la protection des données à caractère personnel de Réseau ferré de France :

Réseau Ferré de France
Direction du cabinet du Président
Correspondant informatique et libertés
92, avenue de France
75648 Paris Cedex 13
sebastien.mariani@rff.fr 

 

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