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Vos questions sur la concertation

Retrouvez ci-dessous les questions les plus souvent posées sur la concertation du projet POCL, et leurs réponses. Pour poser vos questions sur la concertation, écrivez à la garante de la concertation.
 

Pourquoi poursuivre les études sur les scénarios Ouest et Médian alors qu'un large soutien avait été exprimé lors du débat public sur le scénario Ouest ?

Le débat public, qui s’est déroulé d’octobre 2011 à janvier 2012, a fait apparaître des points de quasi consensus des opinions exprimées par le public, dont la commission particulière du débat public (CPDP) a rendu compte dans son compte-rendu : le rejet du scénario Est, le choix en faveur d’un passage du tracé par Roanne, la nécessaire modernisation « rapide » des lignes classiques intégrées au projet, la contribution du projet à la nécessité de désaturer les lignes du sud francilien.

La CPDP a également souligné que sur d’autres points du dossier, la concertation devait se poursuivre, notamment sur le choix du scénario. Elle relève ainsi que « le débat public a permis à de très nombreux acteurs de se rejoindre sur une position de compromis, à savoir le scénario Ouest qui bénéficie, de fait, d’un très large soutien, à RFF désormais d’identifier clairement les fonctionnalités qui fondent ce soutien et rechercher, dans son choix final, à maximiser la satisfaction des attentes ».

Les études ont également montré que le risque d’impact environnemental restait pénalisant dans le scénario Ouest, et que le niveau d’auto-financement du projet dans ce scénario était moindre.

RFF ne pouvait décider d’un scénario alors que les questions de fonctionnalités, d’impact sur l’environnement et de finançabilité du projet restent ouvertes. C’est pourquoi RFF a décidé d’engager des études ciblées et une concertation avec l’ensemble des acteurs et le public pour construire le scénario final. Celui-ci sera recherché sur la base des scénarios Ouest et Médian, dans leur variante Roanne, en intégrant les adaptations possibles.

Comment participer et m'informer ?

Depuis octobre 2012, vous êtes invités à participer aux réflexions qui conduiront à la définition du scénario final. Pour cela, RFF, en accord avec la garante de la concertation, propose des rencontres spécifiques selon que vous soyez élu(e), « expert du territoire » ou citoyen(nne) :

• Si vous êtes parlementaire ou élu(e) d’une des principales collectivités concernées par le projet, la commission consultative vous permet de vous informer et d'émettre  un avis sur les études et la concertation. Elle s'est réunie une première fois en novembre 2012, avant le lancement des ateliers techniques et citoyens. Elle pourrait se réunir à nouveau à l'issue des ateliers.
• Si vous êtes une association, un acteur socio-économique, un représentant des services techniques d’une collectivité …, les ateliers thématiques vous permettent, en tant qu’« expert » du territoire, de produire une réflexion partagée sur les quatre grands thèmes qui permettront de discriminer les scénarios : Environnement-Agriculture-Viticulture; Desserte en région Centre; Desserte en région Auvergne; Socioéconomie du projet. Ces ateliers se sont réunis de novembre 2012 à juin 2013.
• Si vous êtes un(e) citoyen(ne), vous êtes invités aux ateliers citoyens, véritable innovation de cette concertation, afin de faire bénéficier de votre expérience d’usage du territoire à travers des groupes de travail. Les prochains ateliers auront lieu à Moulins, Bourges, Orléans et Clermont-Ferrand. Ces ateliers se sont réunis de novembre 2012 à mai 2013.

A tout moment, vous pouvez nous écrire pour poser vos questions et déposer un avis. RFF s’engage à vous répondre. Pour nous contacter, cliquer ici. Si vos questions ou avis concernent le dispositif de concertation, vous pouvez prendre contact avec la garante, Mélanie Goffi.

Enfin, le site Internet du projet est régulièrement mis à jour, afin de faire bénéficier à tous de l’ensemble des informations disponibles : études, comptes rendus des différentes réunions (commissions, ateliers), …

Qu'est-ce qu'une contre-expertise

La concertation offre la possibilité à chacun de questionner les études présentées par RFF, de proposer des adaptations et d’échanger sur les résultats.  La contre-expertise est là pour solliciter l’avis d’un expert indépendant sur les résultats d’une étude de RFF, la méthodologie utilisée ...  Il ne s’agit pas de lancer une nouvelle étude sur un sujet inexploré, mais bien d’interroger les études existantes dans les limites du périmètre du projet et du niveau de détail possible à ce stade du projet (phase d’études préparatoires aux études préalables à l’enquête d’utilité publique).

La garante de la concertation a ainsi instruit plusieurs demandes de contre-expertises :
- sur les Ă©tudes de trafics du projet et de la ligne Paris-Lyon existante,
. sur les études socioéconomiques du projet,
- sur les études de régularité de la ligne Paris-Lyon existante,
- sur les études exploratoires sur la faisabilité d'un jumelage en Sologne.

Comment me procurer les documents produits dans la concertation ?

RFF met en ligne l’ensemble des documents d’études et de concertation (diaporamas de présentation, documents d’études, comptes rendus). Retrouvez dans l'espace "médiathèque" et dans l'espace "les productions de la concertation" l’ensemble des documents d'études et de concertation.

Qui et quand décidera du scénario retenu ?

En tant que maître d’ouvrage, Réseau Ferré de France est responsable de la conduite des études, de l’organisation et de l’animation de la concertation. Mais les décisions relatives au projet POCL sont préparées et prises par des instances de validation technique (comité technique, dit COTECH) et politique (comité de pilotage, dit COPIL) du projet. Toutes deux sont présidées par le Préfet de la Région Auvergne, en tant que Préfet coordonnateur des études.

L’instance de validation politique de l’organisation du projet (des études et de la concertation puis des orientations et choix pour définir le programme d’opération) est le comité de pilotage –COPIL–  regroupant notamment l’Etat, le maître d’ouvrage RFF et les cinq Régions concernées par le projet (Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Auvergne, Rhône-Alpes). Le rôle de ce comité est notamment de :

• valider le dispositif d’organisation générale des études et de concertation
• définir les orientations de travail et identifier les études et réflexions à mener
• proposer un schéma de financement précisant les engagements des différents partenaires et définir le cadre des conventions à passer entre les partenaires,
• s’assurer de la cohérence d’ensemble des réflexions menées par ailleurs,
• analyser et synthétiser l’ensemble des avis et recommandations exprimés par les partenaires et les instances de concertation ;
• valider les calendriers.

Les décisions du COPIL sont préparées par un comité technique –COTECH– composé des représentants des services de l’Etat (DGITM et DREAL), des services des cinq Régions concernées par le projet et de RFF. Le Comité technique se réunit en tant que de besoin et en tout état de cause systématiquement pour préparer le COPIL.

Ces instances de validation s’appuient sur les enseignements de la concertation pour prendre des décisions.

In fine, les conditions de la poursuite du projet (et le choix du scénario) feront l'objet d'une décision ministérielle.